L'Ourson n° 14
Les transports à partir du 1er janvier 2014
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Formalités à accomplir

 

Pièces demandées
Ou s'adresser
Documents à fournir
Observations
Carte nationale d'identité sécurisée
(CNIS)
A compter du 21 mars 2017, la mairie de Vaulnaveys-le-Haut ne pourra plus recevoir les demandes de cartes d'identité.
 
Mairies agréées :
Domène, Echirolles, Eybens, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Meylan, Saint-Egrève, St-Martin d'Hères, Vif, Pont de Claix, La Mure, Voiron, La Côte St-André, Bourg d'Oisans, Allevard, Crémieu, Roussillon, Vienne, Bourgoin Jallieu, L'Isle d'Abeau, St-Marcellin, Mens, La Tour du Pin, Pont de Beauvoisin, Villard de Lans
Attention : certaines mairies reçoivent uniquement sur rendez-vous.

 Toutes les informations nécessaires à la délivrance des CNIS en téléchargement ici.


 

Gratuit
 
Il est impératif de se présenter personnellement en mairie pour le dépôt du dossier et lors de la remise de la carte.
Les mineurs doivent être présents et accompagnés des personnes exerçant l'autorité parentale.
 
PROLONGATION DE LA VALIDITE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE : à partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Cet allongement de 5 ans concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
>>> ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans.
>>> Inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Passeport biométrique
Mairies agréées :
Domène, Echirolles, Eybens, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Meylan, Saint-Egrève, St-Martin d'Hères, Vif, Pont de Claix, La Mure, Voiron, La Côte St-André, Bourg d'Oisans, Allevard, Crémieu, Roussillon, Vienne, Bourgoin Jallieu, L'Isle d'Abeau, St-Marcellin, Mens, La Tour du Pin, Pont de Beauvoisin, Villard de Lans
Attention : certaines mairies reçoivent uniquement sur rendez-vous.
 

Consulter la mairie du dépôt de dossier.


 

La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait.
 
Le montant du timbre fiscal est à déterminer avec la commune de réception du dossier. 
Autorisation de sortie du territoire
 
 
 
 
 
  À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Laisser passer
Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie
  Supprimé à compter du 1er janvier 2013 
 
Duplicata du livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou de domicile
- imprimé disponible en Mairie
Gratuit
Recensement militaire
Mairie du domicile
- livret de famille
- carte d'identité du mineur
- justificatif récent de domicile
Gratuit
A partir de 16 ans
Dans les 3 mois de la date d'anniversaire
Certificat de vie commune
Mairie du domicile
- carte d'identité des demandeurs
- justificatif récent de domicile
Gratuit
La présence des deux personnes est indispensable
Légalisation de signature
Mairie du domicile
- document à légaliser
- pièce d'identité
Gratuit
Signature à faire en Mairie devant l'agent délégué de l'officier d'Etat civil.
Reconnaissance
Toutes les Mairies
- pièce d'identité
Déclaration conjointe ou d'un parent
Demande de copies d'acte - Service gratuit
Mairie du lieu de l'événement
- pièce d'identité/ livret de famille
Si demande par courrier joindre une copie de la pièce d'identité avec la demande + une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
Carte d'électeur
Mairie de domicile ou de résidence
- carte d'identité
- justificatif de domicile
Gratuit. Inscription toute l'année à partir de 18 ans
Carte de séjour
Préfecture
Imprimé à remplir en préfecture.  
Attestation d'accueil
Mairie de domicile
- justificatif d'identité du demandeur, justificatif de domicile,document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement en question, dernier avis d'imposition et timbre fiscal de 30,00 ¤
Attestation à remplir en mairie
Carte grise
Préfecture
- imprimé disponible en mairie
A déposer en préfecture
Permis de conduire
Préfecture
- imprimé disponible en mairie
A déposer en préfecture
 
Pour toute demande de renseignement, appeler au 04.76.89.18.05

Jours et heures d'ouverture de la Mairie :
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Pour plus d'informations : site Service Public

 

Mairie de Vaulnaveys le Haut 584, avenue Uriage - 38410 Vaulnaveys le Haut - Téléphone : 04 76 89 18 05 - courriel

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