|
Pièces demandées
|
Ou s’adresser
|
Documents à fournir
|
Observations
|
|
Carte nationale d’identité sécurisée
(CNIS)
|
Mairie du domicile
|
1ère demande :
CERFA, justificatif de domicile, 2 photographies,
Passeport (ordinaire, mission, service) électronique ou biométrique délivré depuis 2006 OU Passeport Delphine ou non informatisé délivré avant 2006 valide ou périmé depuis moins de 2 ans OU Extrait de naissance avec filiation complète et mentions (à défaut copie intégrale de l'acte de mariage)
ET si insuffisant pour preuve de nationalité : décret ou déclaration d'acquisition, possession, d'état, à défaut certificat de nationalité française
Renouvellement
CERFA, justificatif de domicile, 2 photographies
CNIS OU Passeport (ordinaire, mission, service) électronique ou biométrique délivré depuis 2006 OU CNI cartonnée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans OU Passeport Delphine ou non informatisé délivré avant 2006 valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Renouvellement pour perte ou vol
CERFA, justificatif de domicile, 2 photographies
ET Déclaration de perte ou de vol + timbres fiscaux à 25 € ET Passeport (ordinaire, mission, service) électronique ou biométrique délivré depuis 2006 OU Passeport Delphine ou non informatisé délivré avant 2006 valide ou périmé depuis moins de 2 ans OU extrait d'acte de naissance avec filiation complète et mentions (à défaut copie intégrale de l'acte de mariage)
|
Gratuit
Il est impératif de se présenter personnellement en mairie pour le dépôt du dossier et lors de la remise de la carte.
Les mineurs doivent être présents et accompagnés des personnes exerçant l’autorité parentale.
Validité 10 ans
|
|
Passeport biométrique
|
Mairies agréées :
Domène, Echirolles, Eybens, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Meylan, Saint-Egrève, St-Martin d'Hères, Vif, Pont de Claix, La Mure, Voiron, La Côte St-André, Bourg d'Oisans, Allevard, Crémieu, Roussillon, Vienne, Bourgoin Jallieu, L'Isle d'Abeau, St-Marcellin, Mens, La Tour du Pin, Pont de Beauvoisin, Villard de Lans
Attention : certaines mairies reçoivent uniquement sur rendez-vous.
|
1ère demande :
CERFA, justificatif de domicile, photographies, timbres fiscaux ET CNIS ou CNI cartonnée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou extrait d'acte de naissance avec filiation complète et mentions (à défaut copie intégrale de l'acte de mariage)
ET si insuffisant pour preuve de nationalité : décret ou déclaration d'acquisition, possession d'état, à défaut certificat de nationalité française.
Renouvellement
CERFA, justificatif de domicile, photographies, timbres fiscaux ET passeport électronique ou biométrique délivré depuis 2006 valide ou périmé depuis moins de 2 ans, CNIS ou CNI cartonnée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
Renouvellement pour perte ou vol
CERFA, justificatif de domicile, photographies, timbres fiscaux ET s'il s'agit d'un passeport biométrique : déclaration de perte ou de vol ET s'il s'agit d'un passeport électronique délivré depuis 2006 Ou d'un passeport Delphine ou non informatisé délivré avant 2006 : déclaration de perte ou vol ET CNIS ou CNI cartonnée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans OU extrait d'acte de naissance avec filiation complète et mentions (à défaut copie intégrale de l'acte de mariage)
|
La présence du demandeur majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait.
Le montant du timbre fiscal est à déterminer avec la commune de réception du dossier.
|
|
Autorisation de sortie du territoire
|
Mairie du domicile
|
- carte d’identité du mineur plus celle du parent demandeur
- justificatif récent de domicile
- pour les parents mariés livret de famille tenu à jour
- pour les parents non mariés l’acte de naissance de l’enfant
- jugement de divorce si besoin
|
Gratuit
Valable 3 mois
A demander par les personnes exerçant l’autorité parentale.
|
|
Laisser passer
Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie
|
|
1 photo, acte de naissance, carte identité du parent, livret de famille, justificatif de domicile
|
Pour un enfant de moins de 15 ans sans carte d’identité ni passeport
|
|
Duplicata du livret de famille
|
Mairie du lieu de mariage ou de domicile
|
- imprimé disponible en Mairie
|
Gratuit
|
|
Recensement militaire
|
Mairie du domicile
|
- livret de famille
- carte d’identité du mineur
- justificatif récent de domicile
|
Gratuit
A partir de 16 ans
Dans les 3 mois de la date d’anniversaire
|
|
Certificat de vie commune
|
Mairie du domicile
|
- carte d’identité des demandeurs
- justificatif récent de domicile
|
Gratuit
La présence des deux personnes est indispensable
|
|
Légalisation de signature
|
Mairie du domicile
|
- document à légaliser
- pièce d’identité
|
Gratuit
Signature à faire en Mairie devant l’agent délégué de l’officier d’Etat civil.
|
|
Reconnaissance
|
Toutes les Mairies
|
- pièce d’identité
|
Déclaration conjointe ou d’un parent
|
|
Demande de copies d’acte
|
Mairie du lieu de l’événement
|
- pièce d’identité/ livret de famille
|
Si demande par courrier joindre une copie de la pièce d’identité avec la demande + une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.
|
|
Carte d’électeur
|
Mairie de domicile ou de résidence
|
- carte d’identité
- justificatif de domicile
|
Gratuit. Inscription toute l’année à partir de 18 ans
|
|
Carte de séjour
|
Mairie de domicile
|
- 3 photos récentes pour une première demande
- titre de séjour, passeport, ou pièce d’identité du pays d’origine
- acte de naissance traduit en français par traducteur assermenté
- livret de famille, acte de naissance des enfants et du conjoint
- justificatif de domicile
- certificat de travail, 3 derniers bulletins de salaire
- certificat de vie commune
|
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon les situations.
|
|
Attestation d’accueil
|
Mairie de domicile
|
- justificatif d’identité du demandeur, justificatif de domicile,document attestant de sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement en question, dernier avis d’imposition et les timbres OMI 30,00 €
|
Attestation à remplir en mairie
|
|
Carte grise
|
Préfecture
|
- imprimé disponible en mairie
|
A déposer en préfecture
|
|
Permis de conduire
|
Préfecture
|
- imprimé disponible en mairie
|
A déposer en préfecture
|
Formalités à accomplir
