Conseil Municipal du 14 février 2008
Conseil Municipal du 14 février 2008
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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OBJETModification des taux de financement du Programme d’Entretien des Zones Menacées d’Abandon
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De la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT
Séance du 14 Février 2008
L’an deux mille huit, le 14 Février 2008 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr RICHARD, Maire.
Etaient présents :Mmes CORJON, COURANT, GARNIER, HEINRICH-THIBAUD, BALME, Mrs RICHARD, , ODRU, PORTA, PERRIER-MICHON, RAVET, COUSTOULIN, DECOCK, DUSSERT, BESSON
Excusés : Mme DAUSSIN, MISSE , ORSET, , Mrs GIRODON, AUJARD-CATOT
Absents : Mme BREGARD, Mrs VIGNON, DESRUMAUX
Depuis 2004, dans le cadre du Plan de Développement Rural National (PDRN), le Programme d’Entretien des Zones Menacées d’Abandon (PEZMA) est cofinancé par le fond européen FEOGA. Ce fond complétait l’intervention du Conseil Général de l’Isère et des communes à hauteur de 50 % des dépenses éligibles.
A partir de l’année 2007, le nouveau programme de développement rural hexagonal (PDRH 2007-2013) permet désormais au Conseil Général de l’Isère et aux communes de mobiliser le nouveau fond européen agricole pour le développement rural ( FEADER) à hauteur de 55 %, au lieu des 50 % initiaux, pour la mesure PEZMA.
Ce nouveau taux de co-financement européen de 55 % s’appliquera sur la durée de l’engagement contractuel conclu avec les bénéficiaires soit jusqu’en 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les taux de participation au PEZMA :
1. Mesure 1903 A 11 : Nouveau taux de participation communale : 13,50%
2. Mesure 1903 A 15 : Nouveau taux de participation communale : 7,22%
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OBJET
Ravalement de façades
Le Conseil Municipal a décidé d’apporter une subvention aux habitants de la commune de Vaulnaveys-Le-Haut qui résident le long de la RD 524 dans la traversée du village selon la cartographie jointe en annexe.
Le taux de participation de la commune s’élève à 20 % du montant des travaux plafonnée à 4 000 €.
La commune sera assistée par le PACT de l’Isère pour mener à bien cette opération qui est prévue sur une durée de quatre ans jusqu’en 2011.
OBJET
Schéma Directeur des eaux pluviales
Afin de dresser le bilan des problèmes constatés liés à l’écoulement des eaux pluviales qui permettra d’orienter la politique de gestion de ces eaux à l’échelle du territoire communal, la commune a procédé à un appel d’offre pour la réalisation d’un Schéma Directeur des eaux pluviales.
Deux bureaux d’étude ont répondu :
- SOGREAH : 33.550 € HT
- Alp’ études : 28.465 € HT
Le Conseil Municipal décide de retenir le bureau Alp’études, offre la moins disante.
Le Maire est chargé de signer le marché avec Alp’études.
OBJET
Remise gracieuse
Le Conseil Municipal décide d’accorder une remise gracieuse des pénalités de 52 € attribués à Monsieur Jean David BAUSSAND pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.
OBJET
Loyer de l’appartement communal de la cure
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant du loyer de l’appartement communal situé au dessus de la cure, à 590 €/mois auxquelles se rajoutent les charges de chauffage qui s’élèvent à 85 €/mois.
Le logement est attribué à Monsieur LEFEBVRE, victime d’un sinistre par le feu de son logement, et qui habitera l’appartement communal pendant les travaux de réfection.
Le Maire est chargé de signer le bail.
OBJET
Mise à disposition de caveaux
Le Conseil Municipal autorise l’entreprise BIASINI à mettre en dépôt vente des caveaux préfabriqués au cimetière de Vaulnaveys-Le-Haut.
Les caveaux seront réglés directement à l’entreprise au moment de leur acquisition.
OBJET
Vente de terrain
Afin d’agrandir le terrain communal situé à Belmont a proximité du dépôt du Conseil Général, et de le rendre accessible depuis la route de la Gorge, le Conseil Municipal décide :
- D’acquérir auprès de Madame Catherine CHAPAND la superficie de 822 M2 issue de la Parcelle Cadastrée AE 282 pour la somme de 1600 €.
- De procéder à l’échange de 349 M2 de la parcelle que la commune aura acquis auprès de Madame CHAPAND avec le Conseil Général qui cèdera à la commune 349 M2 issue de la parcelle cadastrée AE 283.
Le Maire est chargé par le Conseil Municipal de signer toutes les pièces nécessaires à la transaction.
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Achat de terrain
Afin de réaliser l’accès à l’immeuble dans lequel seront réalisés des logements sociaux, la commune de
Vaulnaveys-le-Haut a décidé d’acquérir auprès de Madame VINCENT-EXCOFFIER le terrain nécessaire sur
une largeur de 3,5m au fond de la parcelle cadastrée AI 311.
Le prix s’élève à 5 000,00 €uros.
Le Maire est chargé de signer les pièces nécessaires à la transaction.
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professionnelle et préventive
La Mairie de Vaulnaveys le Haut a décidé de faire appel au Centre de Gestion pour bénéficier du service de médecine professionnelle et préventive.
Le Conseil Municipal charge le Maire de signer la convention avec le CDG.
OBJET
Suppression de poste
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984,
Après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 6 septembre 2007,
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint du patrimoine 2ème classe, en raison de l’augmentation du temps de travail du poste,
Le Maire propose à l’assemblée :
- La suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine 2ème classe à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité, de supprimer l’emploi.
OBJET
Création d’un poste
d’adjoint technique 2ème classe
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet, en raison d’une réorganisation des tâches des agents d’entretien aux écoles,
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet, à raison de 24 h 52 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide à l’unanimité, de créer l’emploi.
OBJET
Taux d’imposition de 2008
des quatre taxes directes locales
Le Conseil Municipal a décidé de voter pour l’année 2008 les taux d’imposition suivants :
Taxe d’habitation : 5,92 %
Taxe foncière (bâti) : 15,71 %
Taxe foncière (non bâti) : 55,59 %
Taxe professionnelle : 18,16 %
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Conseil Municipal du 14 février 2008
